Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », sont établies par :
AURORA SCALE MARKETING MANAGEMENT – FZCO, société à responsabilité limitée constituée le 17 avril 2026 dans la zone franche de Dubai Silicon Oasis, aux Émirats arabes unis, enregistrée sous le numéro 80611 et titulaire de la licence commerciale numéro 87365, sous l'autorité de la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA).
Siège social : Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis, à l'adresse complète figurant sur la licence commerciale en vigueur.
Adresse électronique : [email protected].
La société exerce ses activités sous la dénomination commerciale FAMILLIA.
Elle est ci-après désignée le « Prestataire ».
La direction et la gestion de la société sont assurées depuis les Émirats arabes unis. Les prestations sont commercialisées dans le cadre de son activité internationale de conseil, de stratégie, de management et d'accompagnement professionnel.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire commercialise et réalise le programme FAMILLIA 3S et les prestations complémentaires qui y sont expressément soumises.
Ces prestations sont exclusivement destinées aux personnes physiques ou morales agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, ci-après désignées le « Client ».
Les présentes CGV ne constituent pas une offre destinée aux consommateurs agissant à des fins personnelles.
Le Client déclare contracter pour les besoins de son activité professionnelle et garantit disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour engager l'entreprise qu'il représente.
Les CGV sont communiquées ou rendues accessibles au Client avant la conclusion du contrat.
L'acceptation des CGV est recueillie expressément au moyen d'une signature, d'une case à cocher non précochée ou de tout autre procédé permettant d'en conserver une preuve fiable.
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
- Le contrat individuel ou bon de commande accepté par les Parties ;
- Les annexes et conditions particulières expressément acceptées ;
- Les présentes CGV.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
Les éventuelles conditions générales d'achat du Client ne sont opposables au Prestataire que si elles ont été expressément acceptées par écrit.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'écarter une disposition impérative applicable à la relation contractuelle.
Nature et description du programme
FAMILLIA 3S est un programme international d'accompagnement stratégique destiné aux dirigeants et entrepreneurs souhaitant structurer, organiser, développer ou faire évoluer leur entreprise.
Le programme est proposé pour une durée contractuelle de six mois, sauf stipulation particulière.
Les prestations sont principalement réalisées à distance, au moyen d'outils de visioconférence et de communication électronique, dans le cadre de l'organisation opérationnelle du Prestataire établie aux Émirats arabes unis.
Selon la formule souscrite, le programme peut comprendre :
- Des sessions collectives de conseil et d'accompagnement stratégique à distance ;
- Des rendez-vous individuels de conseil ;
- Des diagnostics, analyses, recommandations et plans d'action personnalisés ;
- La mise à disposition d'outils, ressources et supports méthodologiques ;
- Des échanges professionnels entre dirigeants ;
- Des ateliers ou événements professionnels ponctuels, en présentiel ou à distance, lorsqu'ils sont expressément inclus dans l'offre contractuelle.
Cette liste décrit les catégories de prestations susceptibles d'être proposées et ne signifie pas que chacune est systématiquement incluse dans toute formule.
Le contenu exact du programme, le nombre et la fréquence des séances, les modalités d'accès, les livrables, les éventuels événements inclus et les limites des prestations sont précisés dans le contrat individuel.
Sauf engagement écrit contraire, le programme ne comprend pas :
- La gestion quotidienne de l'entreprise du Client ;
- L'exécution opérationnelle de l'ensemble des recommandations ;
- Une disponibilité permanente ou illimitée des intervenants ;
- La réalisation de prestations juridiques, fiscales, comptables ou financières réglementées ;
- Toute prestation supplémentaire non expressément prévue au contrat.
Le Prestataire peut adapter les supports, méthodes et modalités d'organisation, à condition de préserver la nature et la substance des prestations convenues.
Il peut faire intervenir des professionnels qualifiés, sous sa responsabilité contractuelle, dans le respect des obligations applicables.
Organisation internationale et lieu d'exécution
Le Prestataire est établi aux Émirats arabes unis, où sont assurées la direction et la gestion de son activité.
Les prestations de conseil à distance sont organisées dans le cadre de cette activité internationale.
Les Clients peuvent être établis dans différents pays, sans que leur localisation impose au Prestataire de disposer d'un établissement ou de réaliser physiquement ses prestations dans le pays concerné.
La candidature, les échanges commerciaux, la contractualisation, le suivi administratif et l'accompagnement peuvent être effectués intégralement à distance.
Le Prestataire peut organiser ponctuellement des événements professionnels dans différents pays. Leur lieu, leur contenu et leurs modalités sont précisés dans une communication ou un document contractuel spécifique.
Le lieu effectif de réalisation des prestations et les conséquences juridiques ou fiscales qui peuvent en découler sont déterminés conformément aux faits et aux réglementations applicables.
Candidature et conclusion du contrat
L'accès au programme peut être soumis à une procédure de candidature, comprenant notamment un entretien de diagnostic destiné à apprécier les besoins et l'adéquation du programme avec la situation du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une candidature avant la conclusion du contrat, pour un motif professionnel légitime et non discriminatoire.
L'inscription devient définitive selon les conditions prévues au contrat individuel, notamment après acceptation des documents contractuels et, lorsque cela est expressément prévu, encaissement du premier règlement.
Le Client garantit l'exactitude des informations transmises, notamment concernant son identité, son entreprise, ses coordonnées de facturation et sa situation fiscale.
Le Prestataire peut demander les justificatifs raisonnablement nécessaires à l'établissement de la relation contractuelle.
Les contrats sont conclus avec AURORA SCALE MARKETING MANAGEMENT – FZCO, qui demeure le cocontractant du Client.
Tarifs et facturation
Le prix total du programme est communiqué avant la conclusion du contrat et figure dans le contrat individuel ou le bon de commande accepté.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes éventuellement applicables, sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont déterminées conformément aux législations pertinentes, notamment selon la nature des prestations, la localisation et le statut fiscal des Parties.
Lorsque l'autoliquidation est légalement applicable, le Client accomplit les obligations déclaratives et de paiement correspondantes.
Le Client s'engage à fournir les informations fiscales nécessaires à une facturation conforme.
Les factures sont émises par AURORA SCALE MARKETING MANAGEMENT – FZCO.
Sauf stipulation contraire, les frais bancaires facturés au Client, les frais de conversion monétaire et les dépenses personnelles liées aux déplacements restent à sa charge.
Toute modification du prix d'un contrat déjà conclu nécessite l'accord des Parties, sauf mécanisme de révision valablement prévu.
Modalités de paiement
Le paiement intervient selon le prix, les échéances et les modalités définis au contrat individuel.
Le règlement peut être effectué en une fois ou selon un échéancier expressément accepté.
Lorsqu'un paiement échelonné est convenu, il constitue une facilité de règlement du prix global du programme et non la souscription de contrats mensuels indépendants.
Le Client s'engage à honorer les échéances contractuelles.
Les paiements sont effectués selon les coordonnées bancaires et instructions communiquées par le Prestataire.
Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit, en précisant ses motifs.
Une contestation de bonne foi ne suspend pas automatiquement l'exigibilité des sommes non contestées.
Le Client ne peut pratiquer de compensation unilatérale de créances contestées, sauf autorisation légale ou accord écrit du Prestataire.
Retards de paiement et suspension
Toute somme non réglée à son échéance constitue un retard de paiement.
Lorsque les dispositions françaises relatives aux retards de paiement entre professionnels sont applicables, les pénalités de retard sont calculées au taux annuel égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Dans les mêmes conditions, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire légalement justifiée.
Les pénalités sont exigibles dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas d'impayé, le Prestataire peut notifier au Client les sommes dues et lui accorder un délai de régularisation de huit jours calendaires.
À défaut de régularisation, le Prestataire peut suspendre les prestations restant à exécuter, dans la mesure autorisée par la loi et de façon proportionnée.
La suspension ne constitue ni une renonciation aux créances ni une résiliation automatique.
En cas de défaut persistant, le Prestataire peut engager les démarches de recouvrement légalement autorisées et, le cas échéant, résilier le contrat dans les conditions prévues ci-après.
Durée du programme
Sauf disposition particulière, le programme FAMILLIA 3S est conclu pour une durée ferme de six mois à compter de la date de démarrage indiquée au contrat individuel.
Le programme ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite.
Toute prolongation, nouvelle période d'accompagnement ou souscription complémentaire nécessite un accord distinct.
Le calendrier des prestations est communiqué selon les modalités convenues.
Le Prestataire informe le Client dans un délai raisonnable des modifications significatives d'organisation.
En cas d'indisponibilité d'un intervenant, une solution appropriée de remplacement ou de report peut être proposée, dans le respect des engagements contractuels.
Participation, absences et reports
Le Client s'engage à participer activement aux prestations programmées et à collaborer de bonne foi.
Les rendez-vous individuels sont organisés selon les disponibilités et modalités définies avec le Prestataire.
Sauf disposition particulière, toute demande de report doit être formulée au moins 48 heures avant le rendez-vous concerné.
En cas d'absence non justifiée ou de demande tardive, la séance peut être considérée comme réalisée, sous réserve que cette règle ait été préalablement portée à la connaissance du Client et qu'elle soit appliquée de manière proportionnée.
Les circonstances exceptionnelles dûment justifiées sont examinées de bonne foi.
L'absence du Client à une session collective ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une séance individuelle supplémentaire.
Lorsque le Prestataire annule une prestation prévue, il propose une solution appropriée de remplacement, de report ou, lorsque nécessaire, de compensation pour la prestation non exécutée.
Résiliation anticipée et remboursement
Le programme est conclu pour la durée ferme définie au contrat.
Sous réserve des droits impératifs applicables, le Client ne bénéficie pas d'une faculté contractuelle générale de résiliation discrétionnaire sans conséquences financières.
La décision de ne plus participer au programme ne met pas automatiquement fin au contrat ni aux obligations de paiement valablement convenues.
Les prestations effectivement exécutées restent dues.
En cas de demande de résiliation anticipée du Client sans manquement imputable au Prestataire, les conséquences financières sont déterminées conformément au contrat individuel et au droit applicable.
Le décompte tient notamment compte des prestations exécutées, des frais engagés, des obligations restant à exécuter et de toute indemnité de résiliation expressément convenue.
Une telle indemnité doit être juridiquement admissible, proportionnée et ne pas entraîner une double indemnisation du même préjudice.
Chaque Partie peut résilier le contrat en cas de manquement suffisamment grave de l'autre Partie, après notification écrite et expiration d'un délai de régularisation de quinze jours calendaires, sauf urgence ou circonstances justifiant légalement une résiliation immédiate.
En cas de résiliation pour manquement du Prestataire, le Client conserve les recours prévus par la loi.
En cas de résiliation pour manquement du Client, le Prestataire peut réclamer les sommes échues ainsi que les indemnités contractuellement et légalement justifiées.
Aucune stipulation ne prive une Partie des droits impératifs résultant de l'inexécution contractuelle.
Droit de rétractation
Les prestations sont commercialisées auprès de Clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les contrats conclus exclusivement à des fins professionnelles ne bénéficient pas, en principe, du régime général de rétractation applicable aux consommateurs.
Toutefois, certaines dispositions impératives peuvent étendre ce droit à des professionnels, notamment dans les hypothèses légalement prévues pour certains contrats conclus hors établissement.
Lorsqu'un droit de rétractation est légalement applicable, le Client peut l'exercer selon les conditions et délais prévus par la législation concernée.
Aucune disposition des présentes CGV ne supprime ni ne limite un droit de rétractation impératif.
Les conséquences d'un commencement d'exécution pendant un éventuel délai de rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Nature des conseils et obligation de moyens
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations contractuellement convenues avec diligence, compétence et professionnalisme.
Sauf garantie commerciale spécifique expressément acceptée, les prestations de conseil et d'accompagnement relèvent d'une obligation de moyens.
Les recommandations reposent notamment sur les informations communiquées par le Client, les analyses réalisées et les circonstances connues au moment de leur formulation.
Le Prestataire ne se substitue pas au dirigeant dans la gestion de son entreprise.
Le Client demeure responsable de ses décisions, de ses investissements, de ses recrutements, de ses orientations commerciales et de la mise en œuvre des recommandations.
Les résultats passés, études de cas, témoignages ou performances obtenues par d'autres entreprises ne constituent pas une garantie de résultats identiques.
Sauf engagement spécifique et expressément défini, le Prestataire ne garantit aucun montant de chiffre d'affaires, de marge, de bénéfice, de croissance ou de valorisation.
Le présent article ne dispense pas le Prestataire de fournir les prestations et garanties expressément promises.
Garanties commerciales
Le Prestataire peut proposer des garanties commerciales spécifiques, notamment sous les dénominations :
- Garantie Temps ;
- Garantie Résultat ;
- Garantie Intégration.
Ces garanties ne sont applicables que dans les conditions expressément communiquées au Client avant son engagement et intégrées aux documents contractuels.
Pour chaque garantie applicable, les documents contractuels précisent :
- Son objet et les engagements correspondants ;
- Les critères objectifs permettant d'en vérifier la réalisation ;
- Les obligations raisonnables de coopération du Client ;
- Les éventuels justificatifs nécessaires ;
- Les modalités et délais de demande ;
- La compensation ou mesure corrective prévue ;
- Les exclusions et limites légalement admissibles.
Les conditions d'une garantie ne peuvent être modifiées rétroactivement au détriment du Client.
Les garanties commerciales ne limitent pas les droits et recours impératifs du Client.
Obligations du client
Le Client s'engage à collaborer loyalement à l'exécution du programme.
Il s'engage notamment à :
- Communiquer des informations exactes et suffisamment complètes ;
- Participer aux séances et respecter les échéances convenues ;
- Mettre à disposition les interlocuteurs nécessaires ;
- Effectuer les paiements aux dates prévues ;
- Respecter la confidentialité des échanges ;
- Adopter un comportement professionnel et respectueux ;
- Utiliser les ressources conformément aux droits accordés ;
- Ne pas communiquer ses accès à des tiers non autorisés ;
- Respecter les réglementations applicables à son entreprise et à ses décisions.
Le Client demeure responsable de la licéité des documents et informations transmis au Prestataire.
En cas de manquement, le Prestataire peut prendre des mesures proportionnées de protection et, lorsque les conditions légales et contractuelles sont réunies, suspendre ou résilier le contrat.
Confidentialité
Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du programme.
Sont notamment concernées les informations commerciales, financières, stratégiques, organisationnelles, techniques et contractuelles.
Chaque Partie s'interdit de divulguer les informations confidentielles de l'autre Partie à des tiers non autorisés ou de les utiliser à des fins étrangères à l'exécution du contrat.
Ces informations peuvent être communiquées aux collaborateurs, intervenants, conseils et prestataires ayant besoin d'en connaître, sous réserve d'obligations appropriées de confidentialité.
Ne sont pas couvertes les informations devenues publiques sans violation du contrat, déjà légitimement connues, obtenues licitement d'un tiers ou dont la divulgation est légalement obligatoire.
Les participants aux sessions collectives s'engagent à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres membres.
Le Prestataire impose des règles de confidentialité adaptées au fonctionnement du programme, sans pouvoir garantir de manière absolue le comportement de chaque participant indépendant.
Les obligations contractuelles de confidentialité se poursuivent pendant cinq ans après la fin du contrat, sans préjudice des protections légales plus longues applicables aux secrets d'affaires et aux données personnelles.
Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, modèles, supports, vidéos, présentations, contenus pédagogiques, marques, signes distinctifs et ressources préexistants du Prestataire restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.
Sauf disposition écrite contraire, le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation des ressources mises à sa disposition, exclusivement pour les besoins professionnels internes de son entreprise.
Le Client s'interdit notamment de :
- Revendre ou redistribuer les ressources ;
- Reproduire ou diffuser les contenus à des tiers non autorisés ;
- Commercialiser les supports ou méthodes en violation des droits du Prestataire ;
- Mettre les contenus à disposition sur une plateforme publique ;
- Supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
Les livrables spécifiquement créés pour le Client peuvent être utilisés pour les besoins internes de son entreprise, selon les conditions prévues au contrat.
La remise d'un livrable n'emporte pas cession automatique des droits de propriété intellectuelle du Prestataire.
Toute cession doit faire l'objet d'un accord écrit précisant son étendue.
Les droits du Client sur ses propres documents et éléments préexistants demeurent inchangés.
Enregistrements, image et témoignages
L'enregistrement audio ou vidéo des séances par le Client nécessite l'autorisation préalable du Prestataire et, lorsque nécessaire, des personnes concernées.
Le Prestataire peut enregistrer certaines séances à des fins de restitution ou de suivi pédagogique, sous réserve d'une information préalable appropriée et du respect des règles applicables.
L'utilisation commerciale de l'image, de la voix, du nom, de témoignages ou d'informations permettant d'identifier le Client nécessite une autorisation valable lorsque celle-ci est légalement requise.
Aucune autorisation générale d'exploitation promotionnelle de l'image du Client n'est présumée du seul fait de son inscription.
Événements professionnels
Le Prestataire peut organiser ponctuellement des ateliers, rencontres ou événements professionnels destinés aux membres du programme.
Ces événements peuvent se tenir dans différents pays, selon les modalités expressément communiquées aux participants.
Leur lieu, leur durée, leur contenu et leurs conditions d'accès sont précisés dans les documents contractuels ou communications d'organisation.
Les événements ne sont inclus dans le prix du programme que lorsqu'ils sont expressément prévus dans l'offre souscrite.
Sauf mention contraire, les frais de transport, d'hébergement, de restauration et les dépenses personnelles restent à la charge du Client.
Le Prestataire peut modifier les modalités d'un événement pour un motif légitime, sous réserve d'en informer les participants et de préserver l'équivalence substantielle de la prestation.
En cas d'annulation d'un événement inclus dans le programme, une solution appropriée de remplacement, de report ou de compensation est proposée, conformément au contrat et au droit applicable.
Responsabilité
Le Prestataire répond de ses manquements contractuels dans les conditions prévues par le droit applicable.
Il n'est pas responsable des décisions de gestion prises de manière autonome par le Client ni des conséquences exclusivement imputables à des informations inexactes ou incomplètes fournies par celui-ci.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, le Prestataire ne répond pas des préjudices indirects dont l'exclusion est juridiquement admissible.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité contractuelle totale du Prestataire au titre d'un même contrat est plafonnée au montant total hors taxes du prix contractuel convenu pour ce contrat.
Ce plafond ne s'applique pas lorsque la limitation est légalement interdite, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde dans les conditions prévues par le droit applicable, ni lorsqu'elle aurait pour effet de priver une obligation essentielle de sa substance.
Le présent article ne limite pas les obligations de restitution ou de remboursement légalement exigibles.
Force majeure
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit applicable.
La Partie affectée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l'événement.
Les obligations empêchées peuvent être suspendues pendant la durée de l'empêchement, conformément à la loi applicable.
Si l'empêchement persiste plus de trente jours calendaires et compromet substantiellement la poursuite du contrat, les Parties recherchent une solution adaptée.
À défaut d'accord, chaque Partie peut exercer les droits de résiliation légalement ouverts.
Les conséquences financières tiennent compte des prestations exécutées et des règles applicables.
Les difficultés financières ordinaires, les changements de priorités professionnelles ou le manque de disponibilité du Client ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.
Données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles nécessaires à la gestion des candidatures, à la conclusion et à l'exécution des contrats, à la facturation, au suivi des prestations et à la gestion des relations professionnelles.
Les traitements sont effectués conformément aux réglementations applicables aux opérations concernées.
Les modalités détaillées de traitement, notamment les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et éventuels transferts internationaux, sont présentées dans la politique de confidentialité du Prestataire.
Lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, les Parties concluent, lorsque nécessaire, un accord de traitement des données conforme aux règles applicables.
Les transferts internationaux de données personnelles sont encadrés par les mécanismes légalement requis.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à [email protected], sous réserve des coordonnées spécifiques figurant dans la politique de confidentialité.
Communications et notifications
Les communications entre les Parties sont principalement réalisées à distance, notamment par courrier électronique, visioconférence ou outils numériques.
Les factures et documents contractuels sont émis par AURORA SCALE MARKETING MANAGEMENT – FZCO.
Les Parties peuvent échanger et signer leurs documents contractuels électroniquement, dans le respect des règles applicables.
Les notifications relatives à une mise en demeure, une suspension, une résiliation ou un litige doivent être effectuées par écrit, sur un support permettant d'en conserver la preuve.
Les Parties s'engagent à maintenir leurs coordonnées professionnelles à jour.
La validité et les effets des notifications sont appréciés conformément au droit applicable.
Modification des conditions générales
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour les contrats futurs.
Les nouvelles versions prennent effet à leur date de publication ou à toute date ultérieure expressément indiquée.
Les contrats déjà conclus demeurent régis par la version acceptée lors de leur conclusion, sauf accord ultérieur des Parties ou application d'une disposition impérative.
Aucune modification substantielle des obligations contractuelles ne peut être imposée unilatéralement au Client en dehors des cas légalement autorisés.
Nullité partielle et non-renonciation
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où l'économie générale du contrat peut être préservée.
Le fait pour une Partie de ne pas exercer immédiatement un droit contractuel ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Toute renonciation doit être expresse et non équivoque.
Droit applicable et règlement des litiges
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes CGV et les contrats qui y sont soumis sont régis par le droit français.
En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
La Partie qui soulève le différend adresse à l'autre Partie une notification écrite précisant son objet et les éléments utiles à son examen.
Les Parties disposent d'un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour rechercher une solution amiable, sauf urgence ou nécessité de préserver un droit.
À défaut d'accord amiable, et dans la mesure où une telle attribution de compétence est valablement convenue et autorisée par les règles applicables, les litiges entre Parties ayant contracté en qualité de commerçants relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Dans les autres situations, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.
La présente clause ne fait pas obstacle aux procédures conservatoires ou urgentes légalement ouvertes.
Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir reçu ou pu consulter les présentes CGV avant la conclusion du contrat.
Il reconnaît avoir été informé des caractéristiques essentielles des prestations, de leur durée, de leur prix et des principales obligations contractuelles.
L'acceptation des CGV est recueillie par un procédé permettant d'en conserver une preuve fiable.
Les présentes CGV constituent un élément du cadre contractuel applicable aux prestations souscrites.