Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Famillia (ci-après "le Prestataire") et tout client ayant souscrit au programme Famillia 3S (ci-après "le Client").
Le programme Famillia 3S est un accompagnement collectif et individuel de 6 mois destiné aux chefs d'entreprise. Il comprend :
L'accès au programme est conditionné à une sélection préalable via un entretien diagnostic. Famillia se réserve le droit de refuser toute candidature ne correspondant pas aux critères d'éligibilité du programme.
Le tarif du programme est communiqué lors de l'entretien diagnostic. Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Un échéancier de paiement peut être proposé selon les modalités définies dans le contrat individuel.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement SEPA selon les modalités convenues. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément aux dispositions légales.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès.
Famillia s'engage à délivrer les prestations décrites avec soin et professionnalisme. Les résultats présentés sur le site sont des illustrations de cas réels et ne constituent pas une garantie de résultats identiques.
Le Client s'engage à :
Les parties s'engagent à maintenir la stricte confidentialité des informations échangées dans le cadre du programme.
Les méthodes, outils et contenus partagés dans le cadre du programme restent la propriété exclusive de Famillia. Le Client ne peut les reproduire ou les commercialiser sans autorisation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Famillia.
Dernière mise à jour : 2024 — Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat.